Les amis de l’œuvre de Blasco Mentor
Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
Déclaration à la Préfecture du Var
Publication au Journal officiel des associations numéro 0025 du 23 Juin 2018
Numéro du registre national des associations (RNA) W 832015615
Siège social : Mairie de Solliès-Toucas, Place Clément Balestra, 83210 Solliès-Toucas
Règlement intérieur
Adopté par l’assemblée générale du 27 Avril 2019
Le présent règlement intérieur précise les statuts de l’association « Les amis de l’œuvre de Blasco Mentor ».
Il est remis à tous les membres et à chaque nouvel adhérent par voie électronique, à défaut sur support physique.
Article 1- Siège de l’association
L’association a son siège à l’adresse suivante :
Mairie de Solliès-Toucas
Place Clément Balestra
83 210 Solliès-Toucas
Article 2- Cotisations
Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale selon la nature des membres à partir de la grille suivante :
Personnes Physiques
- Adhésion individuelle : 20 euros
- Adhésion en couple : 30 euros
- Bienfaiteur ou mécène : libre
Personnes morales
- Petite entreprise et association : 50 euros
- Moyenne entreprise : 100 euros
- Grande entreprise : 150 euros
- Bienfaiteur ou mécène : libre
- Sponsor : 150 euros
La cotisation doit être acquittée au plus tard le 30 juin de l’année à laquelle elle s’applique.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Admission de nouveaux membres
Les personnes physiques remplissent la demande d’adhésion et y joignent le paiement de la cotisation correspondant à leur situation. L’adhésion est validée par courrier électronique et envoi du présent règlement et des statuts.
Les personnes morales adressent leur demande d’adhésion au Président. Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. La cotisation est versée à l’association une fois la décision notifiée.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
Article 4 – Démission – Radiation – Décès d’un membre
- La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
- Comme indiqué à l’article 8 des statuts, la radiation d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave.
Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
– le non-paiement de la cotisation ;
– la non-participation aux activités de l’association ;
– une condamnation pénale pour crime et délit ;
– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision de radiation est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
- En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année. Le membre démissionnaire adresse sous lettre simple sa décision au Président.
Article 5 – Composition
Conformément à l’article 13 des statuts, le conseil contrôle la gestion de l’association et veille à la cohérence des actions entreprises.
Il définit la politique générale de l’association et le cas échéant ses positions publiques.
Article 6 – Fonctionnement
Les membres du conseil présents à la réunion peuvent être détenteurs au plus d’un pouvoir écrit, daté et signé. Ce pouvoir n’est valable que pour une seule réunion.
En cas d’empêchement du Président, le conseil est présidé par le vice-président ou si ce dernier est également empêché par un autre membre du conseil choisi d’un commun accord parmi les membres présents.
Aux séances, il peut être admis toute personne, membre ou non de l’association, jugée opportune d’entendre afin d’éclairer par ses avis les décisions à prendre.
Article 7- Conseil
7.1 – Réunions
Le Conseil se réunit au moins 6 fois dans l’année. A la fin de chaque séance, la date de la prochaine réunion est fixée collégialement par les membres présents.
Un compte-rendu est établi à chaque fin de séance puis envoyé aux membres du Conseil par messagerie électronique.
7.2- Missions
Le conseil a pour objet :
- d’exécuter ou de faire exécuter les décisions prises par l’Assemblée Générale
- de préparer les ordres du jour des réunions et d’instruire les sujets qui lui sont soumis.
- de suivre la gestion et d’arrêter les comptes annuels, d’arrêter le budget prévisionnel.
- de statuer sur toute question soulevée par le président ou l’un de ses membres.
Article 8 – Indemnités de remboursement des frais
Seuls les membres élus du Conseil, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs missions et sur justifications. Les montants maximums pour l’année 2019 pouvant être remboursés sont fixés comme suit :
- Indemnités kilométriques pour l’utilisation de sa voiture personnelle (5CV et moins 0,25 Euros, 6 et 7 CV 0, 32 Euros, 8CV et plus 0,35 Euros)
- Repas : 18,00 Euros
- Hébergement incluant le petit déjeuner : 80 Euros/jour
- Transports en commun en deuxième classe (train, métro, bus) frais réels sur justificatifs.
Article 9 – Assemblée générale
9.1- Réunions, convocations
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au moins une fois au plus tard le 30 juin.
Les membres de l’association sont convoqués par le Président par envoi d’un courrier (par mail) au moins 15 jours avant la date fixée. La convocation fixe les points à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à main levée à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Tous les membres de l’association possèdent une voix.
9.-2– Modalités applicables aux votes
- Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 20% des membres présents.
- Votes par procuration
Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter ( voir article 6) par un mandataire en établissant à son nom un pouvoir dument rempli et signé.
Article 10 – Modification du règlement intérieur
Peuvent soumettre au Conseil une demande de modification du règlement intérieur les membres du Conseil ou 10% des membres des adhérents de l’Association.
Une fois la modification approuvée, le nouveau règlement est adressé par voie électronique à l’ensemble des membres.
Article 11– Responsabilité civile
L’association contracte une assurance responsabilité civile et protection juridique pour couvrir ses activités définies à l’article 2 des statuts au bénéfice de ses bénévoles.
Article 12 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Solliès-Toucas le 3 Avril 2019
Le Président
Alain de Lespinois
La Secrétaire
Peggy Legoff