STATUTS de l’Association approuvés par l’AGO du 27 Avril 2019
Les Amis de l’œuvre de Blasco Mentor
ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Les Amis de l’Œuvre de Blasco Mentor
ARTICLE 2 – BUT- OBJET
Cette association a pour objet :
- soutenir et accompagner la création d’un musée consacré à Blasco Mentor (sa vie, son œuvre, son rayonnement) à Solliès Toucas afin de pérenniser et participer au rayonnement de l’œuvre de cet artiste,
- de favoriser les rencontres entre acteurs du monde de la culture autour de l’œuvre de Mentor
- de permettre une meilleure compréhension de son œuvre,
- d’encourager le débat sur son œuvre, la confrontation des points de vue, afin de devenir une plateforme de réflexion prospective, de propositions innovantes et concrètes à l’échelle régionale, nationale et internationale,
L’association Les amis de l’œuvre de Blasco Mentor se veut complémentaire des actions de fonds de la dotation Univers Mentor (paru le 24/09/2011 au Journal Officiel), qui seule possède le cadre juridique permettant la promotion de l’œuvre et la réalisation du musée, en exprimant les souhaits des habitants de Solliès Toucas intéressés sur la façon de mettre en valeur le legs de l’artiste.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la Mairie de Solliès Toucas 83210 Place Clément Balestra Monsieur Alain de Lespinois.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil ratifiée par l’assemblée générale.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de personnes morales et physiques :
a) Membres d’honneurs
b) Membres bienfaiteurs (personnes physiques ou morales) ou sponsors ou partenaires
c) Membres actifs ou adhérents- d) Personnalités qualifiées
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tout public ayant explicitement exprimé son intérêt et ses motivations pour les travaux de l’association
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation.
Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil.
Le montant initial sera fixé lors de l’assemblée constituante.
Il est précisé que les membres définis article 5 paragraphe b ci-dessus sont invités de droit à tous les événements de l’association.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le conseil et/ou par écrit. La radiation doit être confirmée par l’assemblée générale ;
ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil confirmée par l’assemblée générale.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes , ou de l’Europe
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur ;
L’association pourra exercer des activités économiques et en particulier des études pour le compte d’administrations, de collectivités locales ou nationales ou services relatifs à l’organisation de colloques et conférences définis dans son objet ;
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au plus tard le 30 juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président, assisté du secrétaire et de deux assesseurs choisis par l’assemblée dirige l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris les absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 13 – GOUVERNANCE
L’association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil se réunit, au moins 2 fois dans l’année, et aussi souvent que nécessaire, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil sont laissées à l’initiative du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 14 – LE CONSEIL
L’assemblée générale élit parmi ses membres, un conseil composé de :
1) Un-e-président-e;
2) Un-e-vice-président-e;
3) Un-e-secrétair-e;
4) Un-e-secrétaire adjoint-e;
5) Un-e-trésorier-e;
6) Un-e-trésorier-e adjoint-e;
Les fonctions de président et de trésorier ou trésorier adjoint ne sont pas cumulables.
ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera proposé par le conseil d’administration lors de la première assemblée générale.
ARTICLE 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE 17- CONTROLE DES COMPTES
Le conseil à l’initiative du président peut désigner parmi les membres de l’association, mais en dehors de son sein, d’une à trois personnes chargées du contrôle des comptes annuels avant la soumission de ceux-ci par le trésorier à l’assemblée générale.
ARTICLE 18 -LIBERALITES
Les donations et les legs sont acceptés par délibération du conseil dans les conditions de l’article 910 du code civil.
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter son ou ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Solliès Toucas, le 14 Juin 2018 (V2)
Alain de Lespinois Hervé Martinole
Président Secrétaire Adjoint
PJ : Annexe 1 liste des membres du conseil
Annexe N°1
Membres du Conseil au 19 Septembre 2020
Président : Alain de Lespinois
Vice-présidente : Christine Sparaco
Secrétaire : Paule Forner
Secrétaire adjoint : Hervé Martinole
Trésorier : Sandrine Martinole
Trésorier adjoint : Jean Paul Kassagoye